Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2025
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet de Clermont Fers Services (CFS) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Clermont Fers Services (CFS)
Rue de la Croix-Poche
63119 Châteaugay – France
Téléphone : 04 73 27 01 26
E-mail : contact@clermont-fers-services.fr
SIRET : 105 417 109
RCS Clermont-Ferrand : 105 417 109 R.C.S. Clermont-Ferrand
TVA intracommunautaire : FR08105417109
3. Données personnelles collectées
Selon l'utilisation du site, Clermont Fers Services peut être amenée à collecter les données suivantes :
Données d'identification
Nom
Prénom
Société
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Données relatives aux demandes
Demande de devis
Plans techniques
Fichiers transmis
Messages envoyés
Informations relatives aux projets
Données de navigation
Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Date et heure de connexion
Durée de navigation
Cookies
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
répondre aux demandes de renseignements ;
établir des devis ;
traiter les commandes ;
assurer le suivi commercial ;
répondre aux demandes techniques ;
réaliser les prestations de découpe, pliage, soudage et transformation ;
améliorer le fonctionnement du site internet ;
établir des statistiques de fréquentation ;
respecter les obligations légales.
5. Base juridique du traitement
Les traitements reposent sur :
le consentement de l'utilisateur ;
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
les obligations légales ;
l'intérêt légitime de Clermont Fers Services.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
aux collaborateurs de Clermont Fers Services ;
aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
Formulaire de contact : 3 ans
Demandes de devis : 3 ans
Documents commerciaux : 10 ans
Facturation : 10 ans
Cookies : 13 mois maximum
8. Sécurité des données
Clermont Fers Services met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
Les accès sont limités aux seules personnes habilitées.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :
Clermont Fers Services
Rue de la Croix-Poche
63119 Châteaugay
E-mail : contact@clermont-fers-services.fr
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Cookies
Le site utilise différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Ils permettent le bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.
Cookies de mesure d'audience
Ils permettent d'améliorer les performances du site en analysant la fréquentation.
Cookies fonctionnels
Ils mémorisent certains choix de navigation de l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences directement depuis leur navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies.
12. Formulaire de contact
Les informations transmises via les formulaires sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
13. Plans, fichiers et documents techniques
Les plans, fichiers CAO, modèles SolidWorks, dessins techniques et documents transmis par les clients sont utilisés exclusivement pour la réalisation des prestations demandées.
Ils restent strictement confidentiels et ne sont communiqués à aucun tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.
14. Modification de la politique
Clermont Fers Services se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La dernière version est disponible en permanence sur le site internet.